Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Corporate Branding. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Corporate Branding, SASU immatriculée sous le RCS 100 680 776 Paris, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Corporate Branding exploite le site corporatebranding.fr et propose des objets publicitaires personnalisés, des packs de visuels digitaux et des abonnements de gestion des réseaux sociaux (ci-après les « Services »), en s'appuyant sur la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions d'utilisation décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez le Site et les Services. Pour les modalités propres à vos achats (prix, livraison, rétractation, garanties), reportez-vous à nos Conditions de vente. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

Pour accéder aux Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ou vos informations de facturation. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.

SECTION 2 — NOS PRODUITS ET SERVICES

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et services sur le Site. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer selon votre écran. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou d'en limiter la quantité disponible, à notre discrétion.

SECTION 3 — COMMANDES ET PRIX

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure ou d'informations manifestement erronées. Les modalités détaillées de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie sont précisées dans nos Conditions de vente, qui priment sur les présentes en cas de contradiction sur ces points.

Nos produits et services s'adressent aussi bien aux professionnels (B2B) qu'aux particuliers ; aucune restriction d'usage personnel ou domestique ne s'applique aux achats effectués sur le Site.

SECTION 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, avis, mise en page) sont la propriété de Corporate Branding, de ses affiliés ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le Site à des fins liées à vos achats uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou réutiliser le contenu du Site sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo et les marques de Corporate Branding sont notre propriété exclusive.

SECTION 5 — OUTILS ET LIENS TIERS

Le Site peut donner accès à des outils ou contenus fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils et contenus sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Toute utilisation de ces outils ou de sites tiers relève de votre seule responsabilité.

SECTION 6 — CONTENU TRANSMIS PAR LE CLIENT

Si vous nous transmettez des éléments (logo, textes, images, avis) dans le cadre de votre commande ou de votre utilisation du Site, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et nous autorisez à les utiliser dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre commande. Vous restez seul responsable du contenu que vous nous transmettez et de sa conformité au droit applicable et aux droits des tiers.

SECTION 7 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins licites uniquement, et à ne pas : violer une loi ou une réglementation applicable ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer des contenus indésirables ou du spam ; usurper l'identité d'un tiers ; introduire un virus ou tout code malveillant ; collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ; ou perturber le fonctionnement du Site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui enfreindrait ces règles.

SECTION 8 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, à notre discrétion, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées ni les sommes dues.

SECTION 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur le Site le sont à titre général. Dans les limites autorisées par la loi, Corporate Branding ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales rappelées dans nos Conditions de vente, qui demeurent pleinement applicables.

SECTION 10 — DISSOCIABILITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos Conditions de vente et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Corporate Branding concernant l'utilisation du Site.

SECTION 11 — MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la réglementation applicable.

SECTION 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun applicables selon la qualité des parties.

SECTION 13 — COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation peut être adressée à :

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