Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.corporatebranding.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Corporate Branding

  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

  • Capital social : 1 000 €

  • Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France

  • Immatriculation au RCS : en cours d’immatriculation

  • Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

  • Président : Nicolas Donini

  • Adresse e-mail de contact : contact@corporatebranding.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Donini, en sa qualité de Président de la société Corporate Branding.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc., société de droit canadien.

Activité

Le site a pour objet :

  • le commerce électronique,

  • la vente en ligne de produits et objets publicitaires personnalisés,

  • la conception et personnalisation par gravure laser,

  • les activités de branding et de communication,

  • la gestion de réseaux sociaux,

  • la création et la commercialisation de packs digitaux et d’abonnements,

  • ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

Le site s’adresse principalement à une clientèle professionnelle (B2B), étant précisé que des particuliers peuvent également passer commande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Corporate Branding ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.