Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.corporatebranding.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Dénomination sociale : Corporate Branding

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Immatriculation au RCS : 100 680 776 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54100680776

Adresse e-mail de contact : contact@corporatebranding.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Corporate Branding, représentée par son Président.

Hébergement

Le site est hébergé par : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Activité

Le site a pour objet :

  • le commerce électronique,
  • la vente en ligne de produits et objets publicitaires personnalisés,
  • la conception et personnalisation par gravure laser,
  • les activités de branding et de communication,
  • la gestion de réseaux sociaux,
  • la création et la commercialisation de packs digitaux et d'abonnements,
  • ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

Le site s'adresse principalement à une clientèle professionnelle (B2B), étant précisé que des particuliers peuvent également passer commande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès finalisation de l'inscription du Vendeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Corporate Branding ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.